Contrôle périodique
Il est obligatoire à minima une fois tous les 12 mois.
Les rayonnages métalliques statiques sont soumis à l'ensemble des dispositions générales du Code du travail relatives aux équipements de travail (articles L.4321-1 et suivants ; R. 4321-1 et suivants) :
Article L 4321-1 du Code du travail: " Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..) " ;
Article R 4321-1 du Code du travail : " L'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail à réaliser convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ".
Art 4.2.9: "Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :
[…]
au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.
Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci."
De plus, la Norme AFNOR EN 15635 stipule que:
Art 9.4.2.3 : "Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage."
Nous contacterLes rayonnages métalliques statiques sont soumis à l'ensemble des dispositions générales du Code du travail relatives aux équipements de travail (articles L.4321-1 et suivants ; R. 4321-1 et suivants) :
Article L 4321-1 du Code du travail: " Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..) " ;
Article R 4321-1 du Code du travail : " L'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail à réaliser convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ".
Art 4.2.9: "Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :
[…]
au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.
Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci."
De plus, la Norme AFNOR EN 15635 stipule que:
Art 9.4.2.3 : "Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage."